Règlement (UE) 2021/2117 · Communication C/2023/1190
La réglementation, en clair.
Depuis le 8 décembre 2023, chaque vin produit doit publier sa liste d’ingrédients et sa déclaration nutritionnelle. Voici ce que les textes exigent, obligation par obligation — et ce qu’E-Label prend en charge pour vous.
Qui est concerné, depuis quand ?
Tous les vins produits dans l’Union européenne — et ceux qui y sont importés — dont la production est postérieure au 8 décembre 2023. Les vins produits avant cette date restent exemptés, écoulement des stocks compris. L’essentiel de l’information peut être fourni par voie électronique : c’est l’e-label, atteint par un QR code imprimé sur la bouteille.
Règlement (UE) 2021/2117
Introduit la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour le vin, en modifiant le règlement OCM n° 1308/2013.
Règlement (UE) n° 1169/2011
Le socle « information des consommateurs » : format du tableau nutritionnel, allergènes, quantités négligeables.
Communication C/2023/1190
Le mode d'emploi publié par la Commission : les questions-réponses qui tranchent les cas concrets.
Les obligations, point par point.
1
La liste des ingrédients
Art. 119 du règlement (UE) n° 1308/2013 modifié — C/2023/1190, Q7, Q9 et Q10
Elle s'ouvre par le mot « ingrédients » et les présente en ordre décroissant d'importance pondérale.
Les additifs sont désignés par leur catégorie fonctionnelle officielle : « conservateurs et antioxydants : sulfites », « régulateurs d'acidité… ».
Les allergènes (sulfites, œuf, lait et leurs dérivés) sont mis en évidence dans la liste elle-même, par une typographie distincte — le gras en pratique.
Quand la liste complète est fournie, la mention séparée « Contient : … » ne doit pas venir la doubler.
Avec E-Label : Le formulaire connaît les ingrédients du vin et compose la liste dans le bon ordre, avec les catégories officielles et les allergènes en gras — dans les 24 langues.
2
La déclaration nutritionnelle
Annexe XV du règlement (UE) n° 1169/2011 — C/2023/1190, Q19
Les valeurs sont exprimées pour 100 ml, l'énergie en kJ puis en kcal, dans l'ordre de l'annexe XV : énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel.
Servie par voie électronique, la déclaration garde obligatoirement son format de tableau.
Sur la bouteille, vous pouvez ne faire figurer que la valeur énergétique, introduite par le symbole « E ».
Avec E-Label : Le tableau réglementaire est généré automatiquement pour 100 ml, kJ avant kcal — et le QR code imprime déjà la ligne « E (100 ML) = … KJ / … KCAL ».
3
Les quantités négligeables
Art. 34 §5 du règlement (UE) n° 1169/2011
Quand les matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines ou le sel sont présents en quantité négligeable, la ligne peut être remplacée par la mention officielle « Contient des quantités négligeables de… », placée à proximité immédiate du tableau.
Avec E-Label : La mention officielle est appliquée automatiquement aux nutriments concernés, dans la formulation exacte prévue par chaque version linguistique du règlement.
4
L'étiquette électronique elle-même
Art. 119 §5 du règlement (UE) n° 1308/2013 modifié — C/2023/1190, Q30, Q36, Q37 et Q40
Aucune donnée d'utilisateur ne doit être collectée ni suivie : pas de cookie, pas de traceur, pas de statistique nominative.
La page ne contient aucune mention commerciale ou de marketing. Même un lien vers le site du producteur est considéré comme du marketing.
L'adresse doit rester valable pendant toute la durée de vie du produit : un QR code imprimé ne doit jamais cesser de répondre.
Avec E-Label : Les fiches E-Label sont servies sans cookie, sans analytics et sans le moindre contenu commercial ; chaque adresse est garantie à vie, même si vous changez d'offre.
5
Ce qui reste sur l'étiquette physique
C/2023/1190, Q19 et Q25 — règlement (UE) n° 1169/2011
La valeur énergétique reste imprimée sur la bouteille (le symbole « E » est admis).
Les allergènes restent imprimés sur l'étiquette (« contient : sulfites »), même quand la liste complète est en ligne.
Les mentions obligatoires se composent en caractères d'au moins 1,2 mm de hauteur.
Le QR code figure dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires.
Avec E-Label : Ces obligations se jouent chez votre imprimeur : votre espace E-Label les rappelle sur chaque fiche, pour que rien ne se perde entre l'écran et la bouteille.
Les mentions obligatoires doivent être compréhensibles des consommateurs de chaque État membre où le vin est commercialisé.
Un vin vendu dans plusieurs pays de l'Union doit donc être lisible dans chacune des langues concernées.
Avec E-Label : Une seule fiche sert les 24 langues officielles de l'UE : détection automatique de la langue du téléphone, sélecteur manuel, et terminologie issue des versions linguistiques officielles des règlements.
Qui s’occupe de quoi ?
E-Label prend en charge
La liste d'ingrédients : ordre, catégories officielles, allergènes en gras
Le tableau nutritionnel pour 100 ml, kJ avant kcal
La mention officielle des quantités négligeables
Les 24 langues officielles de l'Union
Une fiche sans traçage et sans contenu commercial
Le QR code composé (« INGREDIENTS & NUTRITION » + énergie)
Une adresse stable pendant toute la vie du produit
Vous restez responsable de
L'exactitude des ingrédients et des valeurs déclarées
La valeur énergétique imprimée sur la bouteille
Les allergènes imprimés sur l'étiquette physique
La taille des caractères (≥ 1,2 mm) et la position du QR code
La cohérence fiche / étiquette à chaque millésime
Votre espace vous rappelle ces points sur chaque fiche, pour que l’étiquette imprimée suive.
Cette page résume les textes en vigueur pour vous orienter ; elle ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur un cas particulier, rapprochez-vous de votre organisme de contrôle ou de votre fédération.
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