Règlement (UE) 2021/2117 · Communication C/2023/1190

La réglementation, en clair.

Depuis le 8 décembre 2023, chaque vin produit doit publier sa liste d’ingrédients et sa déclaration nutritionnelle. Voici ce que les textes exigent, obligation par obligation — et ce qu’E-Label prend en charge pour vous.

Qui est concerné, depuis quand ?

Tous les vins produits dans l’Union européenne — et ceux qui y sont importés — dont la production est postérieure au 8 décembre 2023. Les vins produits avant cette date restent exemptés, écoulement des stocks compris. L’essentiel de l’information peut être fourni par voie électronique : c’est l’e-label, atteint par un QR code imprimé sur la bouteille.

Règlement (UE) 2021/2117

Introduit la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour le vin, en modifiant le règlement OCM n° 1308/2013.

Règlement (UE) n° 1169/2011

Le socle « information des consommateurs » : format du tableau nutritionnel, allergènes, quantités négligeables.

Communication C/2023/1190

Le mode d'emploi publié par la Commission : les questions-réponses qui tranchent les cas concrets.

Les obligations, point par point.

La liste des ingrédients

Art. 119 du règlement (UE) n° 1308/2013 modifié — C/2023/1190, Q7, Q9 et Q10

  • Elle s'ouvre par le mot « ingrédients » et les présente en ordre décroissant d'importance pondérale.
  • Les additifs sont désignés par leur catégorie fonctionnelle officielle : « conservateurs et antioxydants : sulfites », « régulateurs d'acidité… ».
  • Les allergènes (sulfites, œuf, lait et leurs dérivés) sont mis en évidence dans la liste elle-même, par une typographie distincte — le gras en pratique.
  • Quand la liste complète est fournie, la mention séparée « Contient : … » ne doit pas venir la doubler.

Avec E-Label : Le formulaire connaît les ingrédients du vin et compose la liste dans le bon ordre, avec les catégories officielles et les allergènes en gras — dans les 24 langues.

La déclaration nutritionnelle

Annexe XV du règlement (UE) n° 1169/2011 — C/2023/1190, Q19

  • Les valeurs sont exprimées pour 100 ml, l'énergie en kJ puis en kcal, dans l'ordre de l'annexe XV : énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel.
  • Servie par voie électronique, la déclaration garde obligatoirement son format de tableau.
  • Sur la bouteille, vous pouvez ne faire figurer que la valeur énergétique, introduite par le symbole « E ».

Avec E-Label : Le tableau réglementaire est généré automatiquement pour 100 ml, kJ avant kcal — et le QR code imprime déjà la ligne « E (100 ML) = … KJ / … KCAL ».

Les quantités négligeables

Art. 34 §5 du règlement (UE) n° 1169/2011

  • Quand les matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines ou le sel sont présents en quantité négligeable, la ligne peut être remplacée par la mention officielle « Contient des quantités négligeables de… », placée à proximité immédiate du tableau.

Avec E-Label : La mention officielle est appliquée automatiquement aux nutriments concernés, dans la formulation exacte prévue par chaque version linguistique du règlement.

L'étiquette électronique elle-même

Art. 119 §5 du règlement (UE) n° 1308/2013 modifié — C/2023/1190, Q30, Q36, Q37 et Q40

  • Aucune donnée d'utilisateur ne doit être collectée ni suivie : pas de cookie, pas de traceur, pas de statistique nominative.
  • La page ne contient aucune mention commerciale ou de marketing. Même un lien vers le site du producteur est considéré comme du marketing.
  • L'adresse doit rester valable pendant toute la durée de vie du produit : un QR code imprimé ne doit jamais cesser de répondre.

Avec E-Label : Les fiches E-Label sont servies sans cookie, sans analytics et sans le moindre contenu commercial ; chaque adresse est garantie à vie, même si vous changez d'offre.

Ce qui reste sur l'étiquette physique

C/2023/1190, Q19 et Q25 — règlement (UE) n° 1169/2011

  • La valeur énergétique reste imprimée sur la bouteille (le symbole « E » est admis).
  • Les allergènes restent imprimés sur l'étiquette (« contient : sulfites »), même quand la liste complète est en ligne.
  • Les mentions obligatoires se composent en caractères d'au moins 1,2 mm de hauteur.
  • Le QR code figure dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires.

Avec E-Label : Ces obligations se jouent chez votre imprimeur : votre espace E-Label les rappelle sur chaque fiche, pour que rien ne se perde entre l'écran et la bouteille.

Les langues

Art. 121 du règlement (UE) n° 1308/2013 — règlement (UE) n° 1169/2011

  • Les mentions obligatoires doivent être compréhensibles des consommateurs de chaque État membre où le vin est commercialisé.
  • Un vin vendu dans plusieurs pays de l'Union doit donc être lisible dans chacune des langues concernées.

Avec E-Label : Une seule fiche sert les 24 langues officielles de l'UE : détection automatique de la langue du téléphone, sélecteur manuel, et terminologie issue des versions linguistiques officielles des règlements.

Qui s’occupe de quoi ?

E-Label prend en charge

  • La liste d'ingrédients : ordre, catégories officielles, allergènes en gras
  • Le tableau nutritionnel pour 100 ml, kJ avant kcal
  • La mention officielle des quantités négligeables
  • Les 24 langues officielles de l'Union
  • Une fiche sans traçage et sans contenu commercial
  • Le QR code composé (« INGREDIENTS & NUTRITION » + énergie)
  • Une adresse stable pendant toute la vie du produit

Vous restez responsable de

  • L'exactitude des ingrédients et des valeurs déclarées
  • La valeur énergétique imprimée sur la bouteille
  • Les allergènes imprimés sur l'étiquette physique
  • La taille des caractères (≥ 1,2 mm) et la position du QR code
  • La cohérence fiche / étiquette à chaque millésime

Votre espace vous rappelle ces points sur chaque fiche, pour que l’étiquette imprimée suive.

Cette page résume les textes en vigueur pour vous orienter ; elle ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur un cas particulier, rapprochez-vous de votre organisme de contrôle ou de votre fédération.

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