L’étiquette électronique du vin en France

C’est le point sur lequel la DGCCRF a été la plus explicite : le consommateur doit savoir ce qu’il va trouver avant de scanner. Un code QR posé seul sur la contre-étiquette, sans un mot pour l’annoncer, ne rend pas la bouteille conforme.

• Une mention du type « liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle » doit figurer à proximité immédiate du code.
• Aucune taille minimale n’est imposée au QR, dès lors que l’accès à l’information reste facile et direct — ce qui, en rayon et à bout de bras, exclut les codes minuscules.
• Le code doit être dans le même champ visuel que les mentions obligatoires : le lecteur ne doit pas retourner la bouteille deux fois.

La dématérialisation s’arrête à la liste des ingrédients et au tableau nutritionnel complet. Deux informations restent imprimées, parce qu’elles doivent être lisibles sans téléphone : les allergènes et la valeur énergétique.

• Les allergènes — pour un vin, les sulfites, et le cas échéant les dérivés du lait et de l’œuf — restent sur l’étiquette papier.
• La valeur énergétique reste elle aussi imprimée ; le symbole « E » suivi des kJ et kcal pour 100 ml est admis.
• S’y ajoutent les mentions classiques : dénomination, titre alcoométrique, volume nominal, provenance, embouteilleur, numéro de lot.
• Les caractères de ces mentions doivent atteindre 1,2 mm de hauteur de x — une contrainte de lisibilité, pas de place.

Toute boisson titrant plus de 1,2 % vol. vendue en France porte un message sanitaire à destination des femmes enceintes : soit le pictogramme de la femme enceinte barrée, soit la mention écrite équivalente. Aucun autre État membre n’impose exactement la même chose, et cette mention ne peut pas être dématérialisée dans l’e-label.

C’est la confusion la plus fréquente depuis la loi AGEC. Le décret n° 2021-835 impose bien la signalétique Triman et l’info-tri aux emballages ménagers, mais il en exclut les emballages en verre destinés aux boissons. La bouteille échappe donc à l’info-tri ; le carton, la caisse bois et le bag-in-box, eux, la portent.

• Bouteille en verre : pas d’info-tri à imprimer.
• Cartons, caisses et BIB : Triman et consignes de tri obligatoires.
• Dans tous les cas, cette information ne peut pas voyager dans l’e-label réglementaire, qui ne doit contenir rien d’autre que les ingrédients et la nutrition.

Pour un vin sous appellation, l’étiquette relève aussi du cahier des charges et du plan de contrôle de l’ODG, sous l’autorité de l’INAO. L’e-label ne change rien à cet examen : il ajoute une information réglementaire, il ne remplace aucune des mentions que l’appellation impose déjà.